Déposée par voie électronique le 7 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NRGY 59
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « qualimaintenance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-26 du 28 juin 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NRGY 59 domicilié(e) 126 rue de la vallée - 59510 - hem - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 967 121 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NRGY 59, M. antoine réquillart domicilié(e) 126 rue de la vallée - 59510 - hem - France.
La marque qualimaintenance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010757.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque qualimaintenance est expirée depuis le 7 juin 2023.
NRGY 59 a également déposé les autres marques suivantes : nrgy
NRGY 59, SAS - 126 rue de la vallée - 59510 - hem - France - SIREN 509967121
NRGY 59, M. antoine réquillart - 126 rue de la vallée - 59510 - hem - France
Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
Construction ; informations en matière de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; installation, entretien et réparation de machines ;
Sciage ; Informations en matière de traitement de matériaux ; production d'énergie.
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